J.O. 179 du 4 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 18 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

NOR : DEFD0761911S


Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Philippe Le Mouël, chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation, dans les limites de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;

2. M. le colonel Jean-Régis Véchambre, chargé des fonctions de sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;

3. M. le colonel Guy-Patrick Fontenaille, chef du bureau de la sécurité routière, M. le colonel Eric Polaillon, chef du bureau des formations et moyens spécialisés ;

4. M. le colonel Jean-Robert Bauquis, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

5. M. le colonel Jean-Patrick Ridao, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

6. M. le colonel Régis Barou, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2007.


G. Parayre